Transparence de l’information sur les aides reçues
Conformément aux mesures de transparence prévues à l’article 12 de l ‘ »ORDONNANCE 19/2016, du 19 octobre, du ministère régional de l’économie durable, des secteurs productifs, du commerce et du travail, qui établit les bases réglementaires pour l’octroi d’aides de l’Institut valencien pour la compétitivité des entreprises (IVACE), dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants », nous publions les informations suivantes à des fins de connaissance générale :
SUBVENTIONS ET AIDES PUBLIQUES ACCORDÉES À REBOCA, S.L.
| ORGANISME | OBJECTIF DE L’AIDE | TYPE D’AIDE | DATE DE LA CONCESSION | MONTANT |
| INSTITUT VALENCIEN POUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES (IVACE) | Subventions pour les projets de numérisation des PME (DIGITALIZA-CV) exercice 2021 | MINIMIS Livraison contre remboursement | 21/09/2021 | 16.244,00€ |
| COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE REAFIANZAMIENTO, S.M.E., S.A. | Re-garantie des prêts subventionnés pour la FIV | Garantie MINIMIS | 27/01/2022 | 48.006,40€ |
| INSTITUT VALENCIA DE FINANCES (IVF) | Acquisition d’immobilisations et de biens de production | AIDE D’ÉTAT. Prêt subventionné | 31/12/2021 | 923.200,00€ |
| INSTITUT VALENCIEN POUR LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES (IVACE) | INSTALLATIONS D’AUTOCONSOMMATION POUR LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS – PHOTOVOLTAÏQUE SOLAIRE | FONDS FEDER. Livraison monétaire | 02/03/2022 | 145.035,00€ |
Nous déclarons également qu’aucun contrat ou accord n’a été signé avec les administrations publiques.
*Informations mises à jour le 30/05/2022.
