Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

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Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de REBOCA SL confèrent la condition d’utilisateur, par laquelle, à partir de la navigation sur le site web de REBOCA SL, toutes les conditions d’utilisation établies ici sont acceptées, sans préjudice de l’application des normes correspondantes de respect légal obligatoire, le cas échéant.
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Politique de liaison et clauses de non-responsabilité

REBOCA SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder à travers les liens établis sur son site web et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ou n’exercera un quelconque contrôle sur le contenu d’autres sites web. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais des liens.

REBOCA SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter aux utilisateurs de son site Web tout dommage pouvant découler de la navigation sur son site. Par conséquent, REBOCA SL ne sera en aucun cas responsable des dommages que pourrait subir l’utilisateur à la suite de sa navigation sur Internet.

 

Modifications

REBOCA SL se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes, sans préavis, au contenu de son site web. Ceci s’applique tant au contenu du site qu’aux conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être apportées par le biais de son site web par tout moyen légalement admissible et seront contraignantes tant qu’elles seront publiées sur le site web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.

 

Protection des données

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront incluses dans le système de traitement appartenant à REBOCA SL avec CIF B46182002 et siège social à C/ CLARIANO 6 APTDO. 92 46850, OLLERIA, L’ (VALENCIA), afin de faciliter, d’accélérer et de remplir les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la législation en vigueur, REBOCA SL informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des préceptes susmentionnés.

Nous vous informons que nous traiterons vos données conformément à l’existence de votre consentement.

REBOCA SL informe qu’elle procédera au traitement des données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et mise à jour. REBOCA SL s’engage donc à prendre toutes les mesures raisonnables pour qu’elles soient effacées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes.
Conformément aux droits conférés par la législation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles et au consentement donné pour le traitement de celles-ci, en envoyant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou à l’adresse de courrier électronique compras@reboca.com.

Vous pouvez adresser votre plainte à l’autorité de contrôle compétente.

 

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l’authentification, la confidentialité et la sécurité des informations entre REBOCA SL et l’utilisateur.

REBOCA SL possède un certificat de sécurité qui est utilisé par SSL CERTIFICATE pour les connexions sécurisées.

Dans ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour sécuriser la connexion et celle-ci est établie à l’aide de clés préétablies, en cryptant et décryptant toutes les données envoyées jusqu’à ce que la connexion soit fermée.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

REBOCA SL, elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les normes espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

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Action en justice, droit applicable et juridiction

REBOCA SL se réserve également le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera appropriée.

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